J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10164

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000243S



Par décision no 2000-443 en date du 10 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Burckbuchler Jacky, à Wissembourg (67) ;
Mairie de Paris (75) ;
International paper, à Saillat-sur-Vienne (87) ;
Mairie de Villefranche-sur-Mer (06) ;
Interparking services, à Cannes (06) ;
Plagne événement organisation, à Macot-la-Plagne (73) ;
Centre hospitalier P.-Chubert, à Vannes (56) ;
Mairie de Saint-Chamond (42) ;
Interparking France, à Paris (12e) (75) ;
Interparking services, à Nice (06) ;
Interparking services, à Paris (2e) (75) ;
Interparking services, à Tours (37) ;
Novatrans SA, à Noisy-le-Sec (93) ;
Taxis Lutèce, à Issy-les-Moulineaux (92) ;
Mairie d'Orange (84) ;
Mairie de La Ciotat (13) ;
AEFS, à Lomme (59) ;
Centre d'études techniques maritimes et fluviales, à Beauvais (60) ;
Mairie de Besançon (25) ;
Etablissements Reynaud, à Rungis (94) ;
Société de l'équipement touristique Argentière, à Chamonix-Mont-Blanc (74) ;
Service des musées nationaux, à Compiègne (60) ;
Ambulances Kerandel, à Plouescat (29) ;
Interparking services, à Paris (13e) (75) ;
Interparking services, à Paris (16e) (75) ;
Interparking services, à Paris (9e) (75) ;
Interparking services, à Paris (8e) (75) ;
Régie départementale des voies ferrées Dauphine, à Huez (38) ;
Béton d'Alsace, à Colmar (68) ;
Interparking services, à Paris (18e) (75) ;
Général métal conception, à Ducos (97) ;
SNCF, à Drancy (93) ;
Auchan France, à Villebon-sur-Yvette (91) ;
La grande baie Les Mathes SARL, aux Mathes (17) ;
Centre de formation Pignon, à Sarrebourg (57) ;
GAP France SAS, à Lyon (69) ;
Coopeval, à Marquefave (31) ;
GTI association, à Paris (75) ;
Société ligérienne de broyage, à Fosse (41).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.